Permis de construire n° PC 02520021C0008 à Devecey

Permis de construire

N° PC 02520021C0008

Ville de Devecey · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 ROUTE DE VESOUL DEVECEY 25870

Date d'autorisation

17/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 734

Superficie du terrain

918 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/12/2021

Ouverture du chantier15/05/2022

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDevecey (25200)

Code postal25870

Adresse8 ROUTE DE VESOUL DEVECEY 25870

ParcellesAI 734

Superficie terrain918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant103 m²

Surface habitable créée93 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.