Permis de construire n° PC 02520021C0004 à Devecey

Permis de construire

N° PC 02520021C0004

Ville de Devecey · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU VILLAGE DEVECEY 25870

Date d'autorisation

14/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 272 · AM 273 · AM 277

Superficie du terrain

858 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/09/2021

Ouverture du chantier10/01/2022

Achèvement des travaux31/01/2023

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéECOLE VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDevecey (25200)

Code postal25870

Adresse2 RUE DU VILLAGE DEVECEY 25870

ParcellesAM 272 · AM 273 · AM 277

Superficie terrain858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant103 m²

Surface habitable créée138 m²

Surface habitable issue de transfo23 m²

Surface habitable démolie80 m²

Surface habitable transformée23 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.