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Permis de construire
N° PC 02520019C0001
Ville de Devecey · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE DU CHATEAU DEVECEY 25870
Date d'autorisation
26/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 163 · AL 162
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt03/05/2019
Date d'autorisation26/03/2019
Ouverture du chantier03/05/2019
Achèvement des travaux28/05/2020

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéDEVECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDevecey (25200)
Code postal25870
AdresseDOMAINE DU CHATEAU DEVECEY 25870
ParcellesAL 163 · AL 162
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.