Permis de construire n° PC 02520018C0005 à Devecey

Permis de construire

N° PC 02520018C0005

Ville de Devecey · 25870

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

6 ROUTE DE BESANCON DEVECEY 25870

Date d'autorisation

19/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 714

Superficie du terrain

788 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Devecey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation19/02/2019

Ouverture du chantier19/12/2019

Achèvement des travaux30/08/2021

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET27250001800010

SIREN272500018

Code postal25041

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDevecey (25200)

Code postal25870

Adresse6 ROUTE DE BESANCON DEVECEY 25870

ParcellesAI 714

Superficie terrain788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces6

Surface habitable issue de transfo346 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.