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Permis de construire
N° PC 02520016C0003
Ville de Devecey · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU DEVECEY 25870
Date d'autorisation
17/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 28
Superficie du terrain
2360 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
220 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/12/2016
Ouverture du chantier05/05/2017

👤Demandeur

Code postal25220
LocalitéROCHE-LEZ-BEAUPRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDevecey (25200)
Code postal25870
AdresseRUE DU CHATEAU DEVECEY 25870
ParcellesAL 28
Superficie terrain2360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée220 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.