Permis de construire n° PC 02520016C0002 à Devecey

Permis de construire

N° PC 02520016C0002

Ville de Devecey · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE VESOUL DERRIERE LE BOIS DEVECEY 25870

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 655P

Superficie du terrain

1774 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/09/2016

Ouverture du chantier11/10/2016

Achèvement des travaux03/10/2017

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéLES AUXONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDevecey (25200)

Code postal25870

AdresseROUTE DE VESOUL DERRIERE LE BOIS DEVECEY 25870

ParcellesAI 655P

Superficie terrain1774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.