1. Accueil
  2. Cadastre Devecey
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02520012C0012
Permis de construire
N° PC 02520012C0012
Ville de Devecey · 25870
Bénéficiaire
CARRE EST
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES DEVECEY 25870
Date d'autorisation
28/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 81 · AM 82
Superficie du terrain
3143 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
779 m²
← Toutes les autorisations à Devecey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt02/06/2015
Date d'autorisation28/03/2013
Ouverture du chantier04/11/2013
Achèvement des travaux02/06/2015

👤Demandeur

DénominationCARRE EST
SIRET49444341900010
SIREN494443419
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDevecey (25200)
Code postal25870
AdresseRUE DES VIGNES DEVECEY 25870
ParcellesAM 81 · AM 82
Superficie terrain3143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces6
Surface habitable créée779 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.