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Permis de construire
N° PC 02520012C0011
Ville de Devecey · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BONNAY 25870 DEVECE DEVECEY
Date d'autorisation
11/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 186 · ZC 185 · ZC 183
Superficie du terrain
2315 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
210 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt07/11/2017
Date d'autorisation11/06/2013
Ouverture du chantier10/09/2014
Achèvement des travaux07/11/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDevecey (25200)
Code postal25870
AdresseRTE DE BONNAY 25870 DEVECE DEVECEY
ParcellesZC 186 · ZC 185 · ZC 183
Superficie terrain2315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces2
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée210 m²
Surface habitable issue de transfo243 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.