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Permis d'aménager
N° PA 02520020C0001
Ville de Devecey · 25870
Bénéficiaire
TERRITOIRE CONCEPT
Adresse du terrain
LES VERNES DEVECEY 25870
Date d'autorisation
04/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 23
Superficie du terrain
108440 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/01/2021
Ouverture du chantier13/04/2022
Achèvement des travaux13/07/2022

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE CONCEPT
SIRET81870021300015
SIREN818700213
Code postal70700
LocalitéGEZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDevecey (25200)
Code postal25870
AdresseLES VERNES DEVECEY 25870
ParcellesZD 23
Superficie terrain108440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.