Permis d'aménager n° PA 02520021C0001 à Devecey

Permis d'aménager

N° PA 02520021C0001

Ville de Devecey · 25870

Bénéficiaire

CARRE CENTRE EST

Adresse du terrain

CHEMIN DES CHENES DEVECEY 25870

Date d'autorisation

06/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 319

Superficie du terrain

14997 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/01/2022

Ouverture du chantier29/06/2022

Achèvement des travaux26/10/2022

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST

SIRET81481227700014

SIREN814812277

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDevecey (25200)

Code postal25870

AdresseCHEMIN DES CHENES DEVECEY 25870

ParcellesZD 319

Superficie terrain14997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.