Permis de construire
N° PC 02520025C0003
Ville de Devecey · 25870
Bénéficiaire
DEVECEY BONNAY
Adresse du terrain
ROUTE DE BONNAY DEVECEY 25870
Date d'autorisation
03/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 63
Superficie du terrain
7625 m²
Surface locaux créée
409 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/03/2026

👤Demandeur

DénominationDEVECEY BONNAY
SIRET94256643100014
SIREN942566431
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDevecey (25200)
Code postal25870
AdresseROUTE DE BONNAY DEVECEY 25870
ParcellesAI 63
Superficie terrain7625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée409 m²
Surface commerce créée409 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.