Permis de construire n° PC 02520022C0002 à Devecey

Permis de construire

N° PC 02520022C0002

Ville de Devecey · 25870

Bénéficiaire

SCI ROMALEX

Adresse du terrain

RUE DE SODETAL ZI LES MIELS DEVECEY 25870

Date d'autorisation

09/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 54 · AK 55 · AK 56

Superficie du terrain

3916 m²

Surface locaux créée

186 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/05/2022

Ouverture du chantier03/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ROMALEX

SIRET43834356800012

SIREN438343568

Code postal25870

LocalitéBONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDevecey (25200)

Code postal25870

AdresseRUE DE SODETAL ZI LES MIELS DEVECEY 25870

ParcellesAK 54 · AK 55 · AK 56

Superficie terrain3916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant869 m²

Surface locaux créée186 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.