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Permis de construire
N° PC 02520020C0001
Ville de Devecey · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BONNAY DEVECEY 25870
Date d'autorisation
08/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 109 · ZC 112 · ZC 113
Superficie du terrain
50850 m²
Surface locaux créée
275 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/06/2020
Ouverture du chantier24/09/2021
Achèvement des travaux09/09/2022

👤Demandeur

Code postal25480
LocalitéPIREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDevecey (25200)
Code postal25870
AdresseROUTE DE BONNAY DEVECEY 25870
ParcellesZC 109 · ZC 112 · ZC 113
Superficie terrain50850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée275 m²
Surface agricole créée275 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.