Permis de construire n° PC 02520019C0005 à Devecey

Permis de construire

N° PC 02520019C0005

Ville de Devecey · 25870

Bénéficiaire

SCI DES CHARMES

Adresse du terrain

ROUTE DE BONNAY DEVECEY 25870

Date d'autorisation

26/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 156 · ZB 155 · ZB 158

Superficie du terrain

21444 m²

Surface locaux créée

3453 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/10/2020

Ouverture du chantier30/05/2022

Achèvement des travaux25/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DES CHARMES

SIRET44356414100010

SIREN443564141

Code postal25870

LocalitéCHATILLON-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDevecey (25200)

Code postal25870

AdresseROUTE DE BONNAY DEVECEY 25870

ParcellesZB 156 · ZB 155 · ZB 158

Superficie terrain21444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5368 m²

Surface locaux créée3453 m²

Surface locaux démolie111 m²

Surface commerce avant5368 m²

Surface commerce créée3453 m²

Surface commerce démolie111 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.