Permis de construire n° PC 02520018C0004 à Devecey

Permis de construire

N° PC 02520018C0004

Ville de Devecey · 25870

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RUE DES ARTISANS LIEU-DIT ""LE CHASNOIS"" DEVECEY 25870

Date d'autorisation

07/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 620

Superficie du terrain

4458 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/09/2018

Ouverture du chantier10/09/2018

Achèvement des travaux01/04/2019

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDevecey (25200)

Code postal25870

AdresseRUE DES ARTISANS LIEU-DIT ""LE CHASNOIS"" DEVECEY 25870

ParcellesAI 620

Superficie terrain4458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.