Permis de construire
N° PC 02520018C0002
Ville de Devecey · 25870
Bénéficiaire
SCI CAHOUR DEVECEY
Adresse du terrain
RUE DE SODETAL DEVECEY 25870
Date d'autorisation
17/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 48 · AK 49 · AK 50
Superficie du terrain
4214 m²
Surface locaux créée
611 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCI CAHOUR DEVECEY
SIRET83979413800017
SIREN839794138
Code postal67116
LocalitéREICHSTETT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDevecey (25200)
Code postal25870
AdresseRUE DE SODETAL DEVECEY 25870
ParcellesAK 48 · AK 49 · AK 50
Superficie terrain4214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant513 m²
Surface locaux créée611 m²
Surface locaux transformée386 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.