Permis de construire
N° PC 02520015C0006
Ville de Devecey · 25870
Bénéficiaire
BATIFRANC
Adresse du terrain
RUE DE SODETAL DEVECEY 25870
Date d'autorisation
23/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 74 · AK 75 · AK 76
Superficie du terrain
10742 m²
Surface locaux créée
327 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/09/2015

👤Demandeur

DénominationBATIFRANC
SIRET32851732100027
SIREN328517321
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDevecey (25200)
Code postal25870
AdresseRUE DE SODETAL DEVECEY 25870
ParcellesAK 74 · AK 75 · AK 76
Superficie terrain10742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1872 m²
Surface locaux créée327 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.