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Permis de construire
N° PC 02520013C0002
Ville de Devecey · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RTE DE VESOUL DEVECEY 25870
Date d'autorisation
19/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 352 · AI 351 · AI 6
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
271 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/08/2013
Ouverture du chantier15/01/2014
Achèvement des travaux27/10/2014

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéDEVECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDevecey (25200)
Code postal25870
Adresse3 RTE DE VESOUL DEVECEY 25870
ParcellesAI 352 · AI 351 · AI 6
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant334 m²
Surface locaux créée271 m²
Surface locaux démolie334 m²
Surface agricole avant334 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.