Permis de construire n° PC 05809616N0003 à Devay

Permis de construire

N° PC 05809616N0003

Ville de Devay · 58300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEM PETIT CLOU DEVAY 58300

Date d'autorisation

05/01/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 47 · AC 46

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/01/2017

👤Demandeur

Code postal58260

LocalitéLA MACHINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneDevay (58096)

Code postal58300

Adresse1 CHEM PETIT CLOU DEVAY 58300

ParcellesAC 47 · AC 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo168 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.