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Permis de construire
N° PC 05809614N0001
Ville de Devay · 58300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEM DES COURS DEVAY 58300
Date d'autorisation
30/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 119
Superficie du terrain
2263 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/05/2014

👤Demandeur

Code postal58300
LocalitéDEVAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneDevay (58096)
Code postal58300
Adresse3 CHEM DES COURS DEVAY 58300
ParcellesAC 119
Superficie terrain2263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant149 m²
Surface habitable issue de transfo149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.