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Permis de construire
N° PC 03919617J0002
Ville de Deux-Fays · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ROUTE DE LA CHASSAGNE LES DEUX-FAYS 39230
Date d'autorisation
29/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 15
Superficie du terrain
1190 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/11/2017

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéLA CHASSAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDeux-Fays (39196)
Code postal39230
Adresse2 ROUTE DE LA CHASSAGNE LES DEUX-FAYS 39230
ParcellesZD 15
Superficie terrain1190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant66 m²
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.