Permis de démolir n° PD 03919615J0001 à Deux-Fays

Permis de démolir

N° PD 03919615J0001

Ville de Deux-Fays · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RTE DE CHAMPROUGIER LES DEUX-FAYS 39230

Date d'autorisation

08/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 150

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/09/2015

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéLES DEUX-FAYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDeux-Fays (39196)

Code postal39230

Adresse1 RTE DE CHAMPROUGIER LES DEUX-FAYS 39230

ParcellesZC 150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.