Permis d'aménager
N° PA 00309912Y0001
Ville de Deux-Chaises · 03240
Bénéficiaire
COMMUNE DE DEUX CHAISES
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE DEUX-CHAISES 03240
Date d'autorisation
06/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 17
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation06/07/2013
Ouverture du chantier21/07/2014
Achèvement des travaux03/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEUX CHAISES
SIRET21030099200018
SIREN210300992
Code postal03240
LocalitéDEUX-CHAISES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneDeux-Chaises (03099)
Code postal03240
AdresseRUE DE LA MAIRIE DEUX-CHAISES 03240
ParcellesZL 17
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.