Déclaration préalable de travaux n° DP 0951972500102 à Deuil-la-Barre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0951972500102

Ville de Deuil-la-Barre · 95170

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

Adresse du terrain

38 RUE CHARLES DE GAULLE DEUIL-LA BARRE 95170

Date d'autorisation

08/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 514 · AE 506

Superficie du terrain

1810 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEUIL LA BARRE

SIRET21950197000012

SIREN219501970

Code postal95170

LocalitéDEUIL-LA-BARRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDeuil-la-Barre (95197)

Code postal95170

Adresse38 RUE CHARLES DE GAULLE DEUIL-LA BARRE 95170

ParcellesAE 514 · AE 506

Superficie terrain1810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1087 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant1087 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.