Déclaration préalable de travaux
N° DP 09519724C0182
Ville de Deuil-la-Barre · 95170
Bénéficiaire
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
Adresse du terrain
34 RUE HAUTE DEUIL-LA-BARRE 95170
Date d'autorisation
08/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1086
Superficie du terrain
574 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
SIRET77566205900465
SIREN775662059
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDeuil-la-Barre (95197)
Code postal95170
Adresse34 RUE HAUTE DEUIL-LA-BARRE 95170
ParcellesAE 1086
Superficie terrain574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant573 m²
Surface locaux transformée161 m²
Surface publique avant412 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.