Permis de construire n° PC 09519718O0031 à Deuil-la-Barre

Permis de construire

N° PC 09519718O0031

Ville de Deuil-la-Barre · 95170

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

1 RUE EUGENE LAMARRE DEUIL-LA-BARRE 95170

Date d'autorisation

09/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 138

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/02/2019

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDeuil-la-Barre (95197)

Code postal95170

Adresse1 RUE EUGENE LAMARRE DEUIL-LA-BARRE 95170

ParcellesAR 138

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.