Permis de construire n° PC 0951971380022 à Deuil-la-Barre

Permis de construire

N° PC 0951971380022

Ville de Deuil-la-Barre · 95170

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

Adresse du terrain

RUE DU CAMP DEUIL LA BARRE 95170

Date d'autorisation

22/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 83

Superficie du terrain

25780 m²

Surface locaux créée

228 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEUIL LA BARRE

SIREN219501970

Code postal95170

LocalitéDEUIL LA BARRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDeuil-la-Barre (95197)

Code postal95170

AdresseRUE DU CAMP DEUIL LA BARRE 95170

ParcellesAK 83

Superficie terrain25780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1466 m²

Surface locaux créée228 m²

Surface publique avant1466 m²

Surface publique créée228 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.