Permis de démolir n° PD 09519716C0002 à Deuil-la-Barre

Permis de démolir

N° PD 09519716C0002

Ville de Deuil-la-Barre · 95170

Bénéficiaire

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Adresse du terrain

9 RUE DU CHATEAU DEUIL-LA-BARRE 95170

Date d'autorisation

29/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 601

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/11/2016

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

SIRET17750155800015

SIREN177501558

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneDeuil-la-Barre (95197)

Code postal95170

Adresse9 RUE DU CHATEAU DEUIL-LA-BARRE 95170

ParcellesAP 601

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.