Permis de construire
N° PC 09519721C0015
Ville de Deuil-la-Barre · 95170
Bénéficiaire
SCCV MORTEFONTAINES-DEUIL-LA-BARRE
Adresse du terrain
40-48 RUE DES MORTEFONTAINES ET DEUIL-LA BARRE 95170
Date d'autorisation
23/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 901 · AS 900 · AS 899
Superficie du terrain
4787 m²
Logements créés
119
Surface habitable créée
7178 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/11/2021
Ouverture du chantier28/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV MORTEFONTAINES-DEUIL-LA-BARRE
SIRET89778727100013
SIREN897787271
Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDeuil-la-Barre (95197)
Code postal95170
Adresse40-48 RUE DES MORTEFONTAINES ET DEUIL-LA BARRE 95170
ParcellesAS 901 · AS 900 · AS 899
Superficie terrain4787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)119
dont collectifs119
Logements démolis4
Logements 1 pièce15
Logements 2 pièces38
Logements 3 pièces47
Logements 4 pièces16
Logements 5 pièces3
Surface habitable avant1050 m²
Surface habitable créée7178 m²
Surface habitable démolie837 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.