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Permis d'aménager
N° PA 0951971380001
Ville de Deuil-la-Barre · 95170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
Adresse du terrain
RUE DES ENTREPRENEURS (ZA DEUIL LA BARRE 95170
Date d'autorisation
28/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 75 · AI 76 · AI 336
Superficie du terrain
8750 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
SIRET24950041400019
SIREN249500414
Code postal95233
LocalitéSOISY SOUS MONTMORENCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneDeuil-la-Barre (95197)
Code postal95170
AdresseRUE DES ENTREPRENEURS (ZA DEUIL LA BARRE 95170
ParcellesAI 75 · AI 76 · AI 336
Superficie terrain8750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.