Permis de construire n° PC 02122823B0002 à Détain-et-Bruant

Permis de construire

N° PC 02122823B0002

Ville de Détain-et-Bruant · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE SAINT PAUL DETAIN-ET-BRUANT 21220

Date d'autorisation

20/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 43

Superficie du terrain

60 m²

Logements créés

Surface habitable créée

11 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/03/2023

👤Demandeur

Code postal21700

LocalitéNUITS ST GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneDétain-et-Bruant (21228)

Code postal21220

Adresse3 RUE SAINT PAUL DETAIN-ET-BRUANT 21220

ParcellesZK 43

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant30 m²

Surface habitable créée11 m²

Surface habitable issue de transfo30 m²

Surface habitable transformée30 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.