Permis de construire n° PC 02122822B0002 à Détain-et-Bruant

Permis de construire

N° PC 02122822B0002

Ville de Détain-et-Bruant · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2-4 CHEMIN DES CORVEES BRUANT DETAIN-ET-BRUANT 21220

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 27

Superficie du terrain

3720 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/02/2023

👤Demandeur

Code postal21410

LocalitéGERGUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneDétain-et-Bruant (21228)

Code postal21220

Adresse2-4 CHEMIN DES CORVEES BRUANT DETAIN-ET-BRUANT 21220

ParcellesZI 27

Superficie terrain3720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée147 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.