Permis de démolir n° PD 02122816B0001 à Détain-et-Bruant

Permis de démolir

N° PD 02122816B0001

Ville de Détain-et-Bruant · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE DE LA MOUILLE CHAMPS MANGINS DETAIN-ET-BRUANT 21220

Date d'autorisation

10/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 5

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/12/2016

👤Demandeur

Code postal21420

LocalitéSAVIGNY-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneDétain-et-Bruant (21228)

Code postal21220

AdressePRE DE LA MOUILLE CHAMPS MANGINS DETAIN-ET-BRUANT 21220

ParcellesAC 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.