Déclaration préalable de travaux
N° DP 0212282500008
Ville de Détain-et-Bruant · 21220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE CHEVANNES DETAIN-ET-BRUANT 21220
Date d'autorisation
29/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 80
Superficie du terrain
9400 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/01/2026

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéDETAIN ET BRUANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneDétain-et-Bruant (21228)
Code postal21220
AdresseROUTE DE CHEVANNES DETAIN-ET-BRUANT 21220
ParcellesZH 80
Superficie terrain9400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant222 m²
Surface locaux transformée222 m²
Surface commerce avant222 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.