Déclaration préalable de travaux
N° DP 02122816B0006
Ville de Détain-et-Bruant · 21220
Bénéficiaire
BROCARD DOMINIQUE ET FILS
Adresse du terrain
14 RTE DE COLLONGES DETAIN-ET-BRUANT 21220
Date d'autorisation
16/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 83
Superficie du terrain
7636 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/09/2016

👤Demandeur

DénominationBROCARD DOMINIQUE ET FILS
SIRET50182624200015
SIREN501826242
Code postal21220
LocalitéDETAIN-ET-BRUANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneDétain-et-Bruant (21228)
Code postal21220
Adresse14 RTE DE COLLONGES DETAIN-ET-BRUANT 21220
ParcellesZK 83
Superficie terrain7636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.