Déclaration préalable de travaux n° DP 02122816B0006 à Détain-et-Bruant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02122816B0006

Ville de Détain-et-Bruant · 21220

Bénéficiaire

BROCARD DOMINIQUE ET FILS

Adresse du terrain

14 RTE DE COLLONGES DETAIN-ET-BRUANT 21220

Date d'autorisation

16/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 83

Superficie du terrain

7636 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/09/2016

👤Demandeur

DénominationBROCARD DOMINIQUE ET FILS

SIRET50182624200015

SIREN501826242

Code postal21220

LocalitéDETAIN-ET-BRUANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneDétain-et-Bruant (21228)

Code postal21220

Adresse14 RTE DE COLLONGES DETAIN-ET-BRUANT 21220

ParcellesZK 83

Superficie terrain7636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.