Permis d'aménager
N° PA 0622681300001
Ville de Desvres · 62240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER
Adresse du terrain
RTE DE SAMER - RD 204 DESVRES 62240
Date d'autorisation
09/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 21 · AM 20 · AM 233
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DESVRES SAMER
SIRET20001808300010
SIREN200018083
Code postal62240
LocalitéDESVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneDesvres (62268)
Code postal62240
AdresseRTE DE SAMER - RD 204 DESVRES 62240
ParcellesAM 21 · AM 20 · AM 233
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.