Permis de construire n° PC 03919412K0007 à Desnes

Permis de construire

N° PC 03919412K0007

Ville de Desnes · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE LA BATAILLE DESNES 39140

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 20

Superficie du terrain

26212 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/02/2013

Ouverture du chantier02/03/2013

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéDESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDesnes (39194)

Code postal39140

AdresseIMP DE LA BATAILLE DESNES 39140

ParcellesZK 20

Superficie terrain26212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.