Permis d'aménager
N° PA 03919414K0001
Ville de Desnes · 39140
Bénéficiaire
CAP REAL SARL
Adresse du terrain
DESNES 39140
Date d'autorisation
19/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 91
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/07/2016

👤Demandeur

DénominationCAP REAL SARL
SIRET44897629000032
SIREN448976290
Code postal68110
LocalitéILLZACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDesnes (39194)
Code postal39140
AdresseDESNES 39140
ParcellesZC 91
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.