Permis d'aménager
N° PA 0391942500001
Ville de Desnes · 39140
Bénéficiaire
CC BRESSE HAUTE SEILLE
Adresse du terrain
LAC DE DESNES DESNES 39140
Date d'autorisation
29/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 50
Superficie du terrain
17658 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/01/2026

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE HAUTE SEILLE
SIRET20006961500017
SIREN200069615
Code postal39140
LocalitéBLETTERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDesnes (39194)
Code postal39140
AdresseLAC DE DESNES DESNES 39140
ParcellesZC 50
Superficie terrain17658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.