Permis de construire
N° PC 03919418C0002
Ville de Desnes · 39140
Bénéficiaire
BR LE MOULIN
Adresse du terrain
5123 QUA LA CROIX DU MOULIN DESNES 39140
Date d'autorisation
27/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 70
Superficie du terrain
7596 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/07/2018
Ouverture du chantier01/09/2018
Achèvement des travaux31/08/2021

👤Demandeur

DénominationBR LE MOULIN
SIRET49035427100010
SIREN490354271
Code postal39140
LocalitéBLETTERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDesnes (39194)
Code postal39140
Adresse5123 QUA LA CROIX DU MOULIN DESNES 39140
ParcellesZK 70
Superficie terrain7596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.