Déclaration préalable de travaux
N° DP 07410016X0008
Ville de Desingy · 74270
Bénéficiaire
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Adresse du terrain
PELLY DESINGY 74270
Date d'autorisation
10/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2259
Superficie du terrain
1803 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/07/2016

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIRET48501084700013
SIREN485010847
Code postal74370
LocalitéARGONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneDesingy (74100)
Code postal74270
AdressePELLY DESINGY 74270
ParcellesB 2259
Superficie terrain1803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.