Permis de construire n° PC 07410017X0010 à Desingy

Permis de construire

N° PC 07410017X0010

Ville de Desingy · 74270

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

CHEMI DE LA FRUITIERE DESINGY 74270

Date d'autorisation

26/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2439 · 0B 2442 · 0B 2438

Superficie du terrain

1556 m²

Logements créés

Surface habitable créée

753 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/02/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneDesingy (74100)

Code postal74270

AdresseCHEMI DE LA FRUITIERE DESINGY 74270

Parcelles0B 2439 · 0B 2442 · 0B 2438

Superficie terrain1556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée753 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.