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Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711112310039
Ville de Deshaies · 97126
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE
Adresse du terrain
IMPASSE LA POUSSIERE DESHAIES 97126
Date d'autorisation
10/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 230
Superficie du terrain
12507 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE
SIRET24971006200012
SIREN249710062
Code postal97115
LocalitéSAINTE-ROSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneDeshaies (97111)
Code postal97126
AdresseIMPASSE LA POUSSIERE DESHAIES 97126
ParcellesAL 230
Superficie terrain12507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.