Permis de construire n° PC 02519923N0001 à Déservillers

Permis de construire

N° PC 02519923N0001

Ville de Déservillers · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES CHAMPS SOUS VILLE DESERVILLERS 25330

Date d'autorisation

04/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 14 · ZB 15

Superficie du terrain

1480 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/02/2024

Ouverture du chantier22/04/2024

Achèvement des travaux22/04/2025

👤Demandeur

Code postal25330

LocalitéAMANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDéservillers (25199)

Code postal25330

Adresse5 RUE DES CHAMPS SOUS VILLE DESERVILLERS 25330

ParcellesZB 14 · ZB 15

Superficie terrain1480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.