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Permis de construire
N° PC 02519920E0003
Ville de Déservillers · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE JEAN AGATHE MICAUD DESERVILLERS 25330
Date d'autorisation
31/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 209
Superficie du terrain
967 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation31/10/2020
Ouverture du chantier02/03/2021

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDéservillers (25199)
Code postal25330
Adresse6 RUE JEAN AGATHE MICAUD DESERVILLERS 25330
ParcellesZB 209
Superficie terrain967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.