Permis de construire n° PC 02519913E0002 à Déservillers

Permis de construire

N° PC 02519913E0002

Ville de Déservillers · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE CHAMPS SOUS VILLE ROCHERET DESERVILLERS 25330

Date d'autorisation

01/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 195P · F 194 · F 20

Superficie du terrain

1120 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/08/2013

Ouverture du chantier27/08/2013

👤Demandeur

Code postal25330

LocalitéAMANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDéservillers (25199)

Code postal25330

AdresseRTE CHAMPS SOUS VILLE ROCHERET DESERVILLERS 25330

ParcellesF 195P · F 194 · F 20

Superficie terrain1120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.