Permis d'aménager n° PA 02519901E0001 à Déservillers

Permis d'aménager

N° PA 02519901E0001

Ville de Déservillers · 25330

Bénéficiaire

COMMUNE DE DESERVILLERS

Adresse du terrain

RUE DES CRETES LES CRETES ET LES GRANDS BOIS DESERVILLERS 25330

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 99

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2001

Date de dépôt01/01/2001

Date d'autorisation12/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DESERVILLERS

SIRET21250199300019

SIREN212501993

Code postal25330

LocalitéDESERVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDéservillers (25199)

Code postal25330

AdresseRUE DES CRETES LES CRETES ET LES GRANDS BOIS DESERVILLERS 25330

ParcellesZB 99

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.