Déclaration préalable de travaux n° DP 02519913E0002 à Déservillers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02519913E0002

Ville de Déservillers · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 GRANDE RUE DESERVILLERS 25330

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 150

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/06/2013

Ouverture du chantier10/06/2013

Achèvement des travaux15/06/2013

👤Demandeur

Code postal25330

LocalitéDESERVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDéservillers (25199)

Code postal25330

Adresse2 GRANDE RUE DESERVILLERS 25330

ParcellesZB 150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.