Permis de construire n° PC 0251992500001 à Déservillers

Permis de construire

N° PC 0251992500001

Ville de Déservillers · 25330

Bénéficiaire

GAEC DES CRETES

Adresse du terrain

3 RUE DU STADE DESERVILLERS 25330

Date d'autorisation

23/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 166

Superficie du terrain

19127 m²

Surface locaux créée

171 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/10/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CRETES

SIRET44215704600016

SIREN442157046

Code postal25330

LocalitéDESERVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDéservillers (25199)

Code postal25330

Adresse3 RUE DU STADE DESERVILLERS 25330

ParcellesZD 166

Superficie terrain19127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux créée171 m²

Surface locaux démolie65 m²

Surface agricole avant65 m²

Surface agricole créée171 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.