Permis de construire
N° PC 02519922E0004
Ville de Déservillers · 25330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU CHALET DESERVILLERS 25330
Date d'autorisation
02/02/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 448
Superficie du terrain
1107 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/02/2023
Ouverture du chantier10/01/2023

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDéservillers (25199)
Code postal25330
Adresse2 RUE DU CHALET DESERVILLERS 25330
ParcellesF 448
Superficie terrain1107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant366 m²
Surface locaux transformée33 m²
Surface commerce avant128 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.